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Fusion régionale : nos élus nous coûteront-ils plus cher ?

 

Ce débat a été lancé pendant la campagne des régionales par Reynié. Or, répondre à cette question n'est pas si simple que cela. Nous avons un effectif qui reste identique (158 membres) mais avec moins de vice-présidents (15 au lieu de 30), un président de moins mais des conseillers régionaux mieux indemnisés. Regardons les chiffres en précisant que les chiffres sont des indemnités brutes et non nettes.

 

Concrètement, dans les deux anciennes régions, un président était plafonné à 5512 euros brut, un VP à 3192 euros et un conseiller régional à 2280. Le total des indemnités s'élevait donc à 4728768 euros.

 

Dans la nouvelle région, les indemnités étant fonction de la taille de la région, cela donne : la même indemnité pour le président, mais les VP passent à 3725 euros, les conseillers régionaux à 2661. Le total des indemnités s'élevera donc à 5270988 euros.

Si on a moins de VP et un président de moins, l'élévation des indemnités de l'élu de base donnera un coût supérieur.

 

Mais ce calcul doit être affiné puisqu'on ne tient pas compte du nombre de conseillers membres des commissions permanentes. En effet, les membres de la commission permanente peuvent avoir une indemnité revalorisé de 10% (hors VP). IL reste donc à connaître le nombre de membres de la commission permanente pour connaître le coût réel des élus dans la nouvelle région. Il devrait être moindre que le total des membres des commissions permanentes des deux anciennes régions, ce qui devrait rééquilibrer le chiffrage entre avant et après la fusion. Par ailleurs, le coût doit tenir compte des éventuels écrêtements, c'est à dire des indemnités réduites pour dépassement du plafond légal (8272 euros). Si un conseiller régional est écrêté, les sommes au-delà du plafond sont reversées au budget général.

 

Pour conclure, hors la question des frais annexes (bureaux, coût des groupes politiques,  frais de déplacement), la fusion ne devrait pas coûter moins cher, mais pas forcément plus cher.



23/12/2015
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