Dépêche AFP : le cas Navarro arrive au Sénat
Demandes de levée d'immunité de Guérini et Navarro transmises au Sénat
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PARIS — Les demandes de levée d'immunité parlementaire de deux sénateurs PS, Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône) et Robert Navarro (Hérault), ont été transmises lundi à la présidence du Sénat par la Chancellerie, a indiqué la présidence du Sénat à l'AFP. La réunion du bureau du Sénat qui doit statuer sur ces demandes n'a pas encore été fixée. La demande de levée d'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini, mis en examen dans une affaire touchant à des marchés publics, a été demandée par le juge d'instruction Charles Duchaine. M. Guérini, 61 ans, également président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen le 8 septembre pour association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts, dans une affaire touchant à des marchés publics présumés frauduleux impliquant son frère Alexandre, patron de décharges. La levée de l'immunité parlementaire du sénateur de l'Hérault Robert Navarro a été réclamée par la juge d'instruction Sabine Leclercq, en charge du dossier d'abus de confiance visant l'ex-patron de la fédération socialiste du département. Le PS avait déposé plainte en avril 2011 après la découverte de "nombreuses factures" réglées par sa fédération pour des déplacements, notamment en avion, sans lien avec son fonctionnement.
AJOUT du 28/2 : selon le site midilibre.com, la demande sera examinée par le bureau du Sénat le 15 mars.