Rénovons le PS en Languedoc

Nouvelle élection législative dans l'Hérault

 

La décision vient de tomber ce soir. Le conseil constitutionnel a examiné les deux derniers recours pendants dans l'Hérault. ceux relatifs aux élections de JL Roumégas et de D. Roqué. Dans le premier cas, il a validé l'élection, dans le 2e, il a l' invalidée. On s'en doutait, avec un écart de 10 voix. Une dizaine de vois litigieuses peut suffire. Sur une question de procurations, le conseil constitutionnel a donc décidé d'annluer l'élection.

 

La décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-4590-an/decision-n-2012-4590-an-du-24-octobre-2012.115900.html

 



24/10/2012
45 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 182 autres membres

Design by Kulko et krek : kits graphiques