Voici un compte-rendu de la section Montpellier 9 qui a largement débattu et proposé plusieurs amendements pour le vote du jeudi 24 :

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Plus rénovateurs que la rénovation ?

Vendredi dernier, le 18 juin, la section Montpellier 9 (La Paillade, Celleneuve) s’est prononcée à l’unanimité, sans aucune abstention, sur plusieurs amendements.

Après un long débat très ouvert, qui a permet d’aborder chacune des mesure du texte sur la rénovation du parti et d’en mesure les avantages et les risques, des amendements ont été présentés et adoptés.

Sans reprendre tous les débats (les amendements ci-joints en donne les conclusions), les militants ont mesure l’importance au moins aussi importante que celle d’un mandat parlementaire et d’u exécutif local, du cumul de mandats locaux, notamment concernant les EPCI devenus aujourd’hui l’un des leviers les plus important des politiques locales. Ces cumuls sont les plus propices à générer des logiques de « système » et des baronnies locales.

Le système des primaire à lui aussi été largement débattus, avec l’argument que cette ouverture, sans doute nécessaire  limitait encore le rôle du militant encarté qui devient comme n’importe quel « sympathisant » s’acquittant de 1€ lors de la désignation du candidat pour les présidentielle, d’autant plus qu’il n’a pas la possibilité de parrainer un candidat. Le souhait de permettre ce parrainage à été émis et proposé dans un amendement.

Nous avons aussi souhaité élargir au cantonales les exigences sur la parité et la diversité.

Enfin, la modification du fonctionnement des congrès et notamment du mode de désignation du premier secrétaire ont particulièrement été appréciés.

Ainsi, de nombreux militants, dont Andrée Vezinhet, ont exprimé leur soutien au texte avec les amendements présenté par la section, participant avec plus d’ambitions encore que le texte de la convention, à la démarche de rénovation du parti.

Amendements proposés :

Primaires :

Il est étonnant que pour un appel au vote populaire la sélection des candidats socialistes aux primaires soit exclusivement le fait des dirigeants nationaux et des grands élus du parti. Afin de rendre le processus plus ouvert, et favoriser la mobilisation des militants, il est proposé de permettre aux simples militants de proposer une candidature. Les conditions sont élevées pour éviter l’émergence d’un candidat uniquement issu d’une grande fédération.

Proposition d’amendement :

Parrainage :

Le PS appliquera pour ses candidat(e )s la règle de parrainage suivante : (…)

10 000 militants issus d’au moins 10 départements de 4 régions. Un département ne peut compter que pour 15 % du total des militants, une région que pour 30 %.

La diversité et la parité

L’exigence de diversité et de parité concernant les élections législatives doit s’appliquer aux autres scrutins uninominaux, notamment les élections cantonales  dans leur formule actuelle.

Amendement proposé :

Afin de permettre la parité au sein des conseils généraux, il est proposé, tant que la parité n’est pas atteinte, que le parti socialiste présente systématiquement une candidature féminine lorsque le conseiller général sortant ne se présente pas à sa propre succession.

Le projet ne parle que des élections législatives. Il  s’agit d’étendre ces dispositions à l’ensemble des élections. Afin d’éviter les erreurs du passé (candidats locaux aigris, dissidences, parachutages maladroits), il est évident qu’il faut très tôt définir les circonscriptions concernées. Ce temps imparti doit permettre au candidat ou à la candidate de se construire une légitimité locale auprès des militants et des élus locaux. Enfin, pour limiter toute subjectivité, il est proposé de définir les objectifs en termes de diversité.

Amendement proposé :

Afin de favoriser la mise en œuvre de la diversité et de la parité, le parti doit définir, au moins deux ans avant toute élection, les circonscriptions réservées au nom de la parité ou de la diversité.

Amendement proposé :

La mise en œuvre de la diversité a pour objectif de donner une représentativité plus grande de groupes sociaux discriminés dans le paysage politique français : population d’origine immigrée, milieux sociaux défavorisés et/ou populaires, profils sexuels diversifiés.

Statut des élus :

Nous devons aller plus loin que la loi en matière de cumul de rémunérations. C’est un élément de justice sociale d’une part, de renouvellement d’autre part. Nous estimons qu’un élu peut vivre avec 8000 euros. Nous proposons donc d’imposer un écrêtement couvrant l’ensemble des revenus d’un élu et non plus seulement de ces rémunérations d’élus. C’est un bon outil pour limiter le cumul.

Amendement proposé :

Le PS applique l’écrêtement des rémunérations de ces élus sur l’ensemble de leurs revenus.

Un membre d’une assemblée délibérante locale (conseil régional, Assemblée de Corse, conseil général, Conseil de Paris, conseil municipal) ne peut exercer au maximum qu’un seul autre mandat dans une assemblée délibérante locale. Aux assemblées délibérantes locale il convient d’ajouter les établissements publics à fiscalité propre « oubliés » dans la loi.

De la même manière, à la limitation d’exercice à une seule présidence d’un exécutif local (président de conseil régional, président de l’Assemblée de Corse, président de conseil général, maire, maire d’arrondissement), il convient d’ajouter celle d’établissements publics à fiscalité propre.

Amendement proposé :

Le PS intègre dans le non cumul des mandats d’exécutifs locaux les établissements publics à fiscalité propre.

Un membre d’une assemblée délibérante locale, d’un EPCI ou EPCP (conseil régional, Assemblée de Corse, conseil général, Conseil de Paris, conseil municipal, conseil communautaire…) ne peut exercer au maximum qu’un seul autre mandat dans une assemblée délibérante locale, EPCI ou EPCP.

Le chef d’un exécutif local, d’un EPCI ou d’un EPCP (président de conseil régional, président de l’Assemblée de Corse, président de conseil général, maire, maire d’arrondissement, président de communauté…), ne peut exercer un autre mandat de chef d’un exécutif local, d’un EPCI ou EPCP. Une exception peut être considérée pour la combinaison maire/président de communauté"