Rénovons le PS en Languedoc

Tout le monde est sur le budget 2010 dans les collectivités. Et ce n’est pas facile… Pas seulement parce que le désengagement accru de l’Etat pose l’éternelle question de maintenir certaines missions de service public mais d’abord parce qu’on est globalement dans le noir le plus complet de ce que veut proposer l’Etat dans le cadre de la réforme des collectivités. On doit donc faire un acte prévisionnel, le budget, sans savoir ce que seront en 2010 les compétences des collectivités voire leur pérennité. Autant dire que l’on est plus dans la prévision mais dans l’acte de foi. Faut-il réduire la voilure en se disant que l’on va perdre une partie de ses ressources et de ses compétences ou au contraire gonfler le budget en faisant le pari que l’Etat compensera en proportion la disparition de la Taxe professionnelle pour ne prendre que cet exemple ?

Pas facile, tout ça ! Cela l’est d’autant moins qu’aujourd’hui l’Etat n’est pas sûr de ce que seront les contours de sa réforme. En fronçant le sourcil et haussant la voix, le chef de l’Etat a annoncé qu’il irait jusqu’au bout de son projet qui serait initié dès 2009. Résultat, l’Etat est aujourd’hui incapable d’annoncer un quelconque calendrier parlementaire, la présentation en conseil ministre du projet ayant été déjà trois fois reportée. Pourquoi ces difficultés ? C’est simple, cela rue dans les brancards. Les sénateurs ont sorti les casques lourds et attendent dans leurs tranchées le dépôt du texte, prenant position pour le rapport Bellot qui torpille allègrement certaines propositions essentielles de la commission Balladur. Autant dire que le calendrier va être compliqué à tenir. Le gouvernement avait bêtement oublié que les parlementaires (députés compris) sont d’abord des élus locaux. L’ARF, l’ADF et l’AMF se sont aussi lancé dans la bataille de leur côté : appel à des experts juridiques (nota. sur la constitutionnalité d’un certain nombre de mesures : nouveau système électoral, perte de la clause générale de compétences, etc…). La stratégie la plus vicieuse des élus locaux est quand même d’expliquer doctement aux associations que si la clause générale de compétence est supprimée, elles ne verront pas un euro. Effet bœuf dans les milieux associatifs !

Et Hortefeux a du mal à expliquer les contours de son projet (Remarquez qu’il n’est pas plus clair quand il parle des Auvergnats…). Où est-on aujourd’hui ?

-       Concernant les métropoles, le cœur du débat est la question des compétences du département. Hortefeux a commencer à évoquer l’idée d’abandonner l’idée d’un transfert obligatoire des compétences départementales…C’est dire que l’on sait où on va !

-       Concernant le mode de scrutin des conseillers territoriaux, c’est le flou le plus absolu. Alors que la commission Balladur a proposé un scrutin de liste, Sarko évoque maintenant un scrutin à l’Allemande, combinaison de scrutin majoritaire avec répartition d’une partie des sièges à la proportionnelle. Effet garanti : les régions et les départements sont viscéralement opposés à ce changement de mode de scrutin. Les petits partis sont par ailleurs en train de s’apercevoir qu’ils seront les grands cocus de la réforme… sans parler des élus en place qui s’inquiètent de leur viager électoral. Plus globalement, il ne faut pas non plus oublier que pour l’ensemble des élus, un vote généralisé pour l’élection des élus territoriaux va fortement nationaliser ces scrutins. Le terme d’élection  Mid-term évoqué par Sarkozy veut bien dire ce que cela veut dire : ce sera d’abord un vote pour ou contre le gouvernement !

-       Concernant la clause générale de compétence, tout le monde rue dans les brancards, Les départements et les régions en premier lieu, surtout que le calendrier prévoit que l’on aborde d’abord cette suppression avant la loi sur les compétences des collectivités. Les communes vont suivre, surtout quand elles vont comprendre que les bénéficiaires du département et de la région vont venir solliciter des budgets communaux déjà bien contraints.

En conclusion, la seule chose qui est a peu près sûre est la volonté du ministre de faire passer une loi pour réduire la durée du mandat régional de 4 ans pour l’élection de 2010 avant mars de l’année prochaine. Pour le  reste, tout reste aujourd’hui ouvert et cela dépendra, pour beaucoup, de la capacité de l’Etat à sortir de sa posture psycho-rigide. EN effet, les associations d'élus sont aujourd'hui prêtes à négocier sur nombre de propositions présentes dans l’avant-projet de loi provisoire. Je pense notamment à l’évolution de l’intercommunalité (avec un gros bémol sur les métropoles). Pour autant, pour négocier, il faut être deux....