Hadopi : Youpiiiii !!!!
Yes ! Le Conseil constitutionnel a donné raison au PS. On l’avait dit en séance, on l’a écrit dans le recours, la loi Hadopi était pour partie contraire à la constitution, notamment en donnant à une entité administrative la capacité de porter atteinte à un droit fondamental l’accès à internet et en estimant que la charge de la preuve ne pouvait être qu’à la charge de l’Etat. Le Conseil nous a donné raison… C’est une belle gifle pour le gouvernement qui va être obligé de revoir sa copie. A tous ceux qui défendaient Hodopi (et qui habitent Neuilly), il va être temps d’écouter l’opposition pour revoir de fond en comble la manière de gérer le problème…. Il faut rappeler que sans ce dispositif, la loi Hadopi perd l’essentiel de sa portée…