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Elections et métropole : vers un rendez-vous démocratique manqué ?

 

La loi instaurant en 2014 le statut des métropoles (loi MAPTAM) avait prévu que le législateur devait, d'ici les élections municipales de 2020, mettre en place l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Cette démocratisation annoncée était le pendant d'un transfert accru des compétences communes vers l'intercommunalité. En effet, en devenant métropole, l'intercommunalité montpelliéraine a récupéré des champs d'intervention communaux emblématiques (voirie, espaces publics, PLU intercommunal, stationnement, etc...). De fait, on se retrouve dans une situation paradoxale. les électeurs sont très attachés à leurs communes, votent massivement aux élections municipales. Mais finalement, de plus en plus, ils votent pour une institution dont les compétences se sont singulièrement rétrécies au bénéfice de la métropole. 

 

Pour pallier cette question démocratique, les dernières élections municipales avaient donné lieu à une évolution de la désignation des conseillers d'agglomération (devenus métropolitains par la suite). Lors de l'élection municipale, pour les communes de plus de 1000 habitants (toutes les communes de la métropole, sauf Montaud), les listes en compétition devaient proposer, sur leurs bulletins, une liste de conseillers municipaux et une liste de conseillers communautaires. L'idée était de faire en sorte que les électeurs comprennent que l'élection municipale sert à la fois à débattre de la gestion municipale mais aussi à le faire pour celle de l'intercommunalité. Le résultat n'a pas vraiment été à la hauteur de l'enjeu. Les campagnes électorales sont restées centrées sur le clocher local.

 

La Loi MAPTAM avait décidé, dans son article 54, d'aller plus loin et d'instaurer une élection au suffrage universel direct. Mais, pour transformer les règles du jeu électoral, il faut que la nouvelle loi soit votée avant le 1er janvier 2019, c'est-à-dire un an avant l'élection municipale. Pour être honnête, le gouvernement Vals s'est bien garder de trancher ce dossier, reportant à 2019 une loi qui aurait dû être votée en 2017. IL faut croire que le gouvernement actuel ne va pas faire mieux. Il ne reste en effet que quelques mois pour voter ce texte. Sur l'agenda parlementaire annoncé, aucun projet de loi à l'horizon. Autant dire qu'il y a de fortes chances qu'en 2020 les règles électorales soient identiques à celles de 2014... 



15/09/2018
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