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Démocratisation des métropoles : le projet qui fait pschitt...

 

En 2014, le législateur a définit un nouveau statut des métropoles, le statut actuellement en vigueur. Comme contrepartie au transfert massif de compétences des communes vers cette nouvelle forme d'intercommunalité, le gouvernement, dans son projet de loi, s'était engagé à instaurer un nouveau mode de scrutin plus démocratique. Il faut dire que le passage, comme dans le secteur d'une agglomération à une métropole a été lourd en compétences transférées. On trouvera ci-dessous les principales compétences réparties entre les deux niveaux communal et métropolitain : 

 

Commune : état-civil, police, urbanisme (délivrance permis), scolaire et périscolaire, espaces verts, social, petite-enfance, équipements culturels et sportifs, etc... 

Métropole  : urbanisme (PLU et SCOT) , économie, voirie, tourisme, eau, assainissement, déchets, politique de l'habitat, transports, environnement, accueil des gens du voyage, politique de la ville, équipements culturels et sportifs communautaires, etc... 

 

On ne peut que constater l'ampleur de ces transferts de compétences. Ces derniers ne peuvent que poser la question du décalage croissant entre une élection encore majoritairement ancrée dans la tête des électeurs dans la gestion communale … et des compétences  principalement gérées à un autre niveau, celui de la métropole. 

 

Pour traiter ce problème, la loi de 2014, (loi MAPTAM) a prévu, dans son article 54, que "le renouvellement général des conseils des métropoles créées par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la présente loi, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2019." l'idée de créer plus de démocratie dans la fonctionnement de l'intercommunalité est une très bonne idée. Elle permettrait d'avoir un vrai débat sur la gestion de ce léviathan (pour ne pas dire mammouth) intercommunal. Mais justement, parce que l'idée est bonne, elle est désormais enterrée. Le gouvernement et  le parlement avaient jusqu'au 1er janvier 2019 pour faire adopter cette loi (Cette date butoir est lié à la nécessité juridique de ne pas faire de modification de la loi électorale moins d'un an avant l'élection). Ils ont choisi de ne pas le faire…. et pour tout dire n'ont jamais écrit le moindre projet de texte sur le sujet.

 

On votera donc en 2020 comme on a voté en 2014, c'est-à-dire avec un bulletin comprenant deux listes, celle des conseillers municipaux et celle des conseillers communautaires.



21/03/2019
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