Région : il reste encore une balle dans le fusil...
Jusqu'au bout, il tentera de rafler la mise ! Hier, lors d'une conférence de presse parue dans Midi Libre ( http://www.midilibre.fr/2014/09/16/conseil-regional-languedoc-roussillon-navarro-persiste-et-signe,1051872.php), Robert Navarro est de nouveau sorti du bois pour annoncer qu'il déposait un recours devant le TA de Montpellier pour contester la légalité de la convocation du conseil régional le 26 septembre prochain. Il a profité de l'occasion pour se construire une posture de victime face à l'acharnement mis en oeuvre par la majorité pro-Alary pour le faire battre aux sénatoriales et donc pour contester la convocation de Robert Navarro pour le 29 septembre.
Bien évidemment, les sénatoriales, tout le monde y pense, qu'il s'agisse de Navarro ou de ses adversaires. Ceci étant, le débat est aussi juridique, puisque le CGCT encadre très strictement la période qui suit le décès du président de région.
On ne connait pas les arguments évoqués par l'avocat de Navarro dans ce recours qui ne peut porter, a priori, que sur la régularité de la convocation adressée par Josianne Collerais aux membres du conseil régional et dont on trouvera copie sur la page suivante : http://www.objectif-lr.com/languedoc-roussillon/Actualites/Le-successeur-de-Christian-Bourquin-connu-le-26-septembre_2782.html. On ne sait pas, par ailleurs, quelle est la stratégie de Navarro : a-t-il été dépassé par la capacité de Collerais à transmettre, dans les délais légaux, sa convocation pour le 26 ou est-ce plus pervers, a-t-il attendu qu'elle le fasse pour l'attaquer ? En tout état de cause, c'est désormais au tribunal de trancher et de dire quelle convocation est légale puisque l'on a appris que dans le même temps, le préfet a décidé d'attaquer la convocation de Robert Navarro.
C'est donc le juge qui va avoir le dernier mot et qui peut, soit débouter Navarro, soit annuler les deux convocations. Dans le premier cas, le conseil régional sera réuni le 26 septembre. Dans le 2e cas, on doit se retrouver face à un vide juridique que va devoir combler le juge puisqu'on serait écartelé entre la nécessité juridique de tenir compte de la date butoir du 26 septembre et aussi du délai de 12 jours pour adresser une convocation aux élus qui ne peut pas être tenu si on convoque le 26 septembre !
Voilà une suite dont on se serait bien passé. Il est difficile, à défaut de connaître le fondement du recours de Navarro de savoir s'il peut gagner ou pas. Qui plus est, la jurisprudence sur ces questions est résiduelle. On est donc condamné à attendre la décision du juge, qui portera sur le droit. Ceci étant dit, je reste convaincu, à titre personnel, que convocation le 26 ou le 29, il sera difficile pour Navarro de se faire élire le 28....