Commission Balladur : quels résultats ?
Beaucoup de bruit pour pas grand chose mais une stratégie qui vise à faire durablement bouger les lignes ! Résultats paradoxaux que ceux de la commission Balladur.
D'une part, on ne touche pas aux collectivités existantes, ni la commune, ni le département ne sont frontalement amenés à disparaître. Au contraire, on crée une nouvelle collectivité, la métropole.
Du point de vue des compétences, on est là aussi sur notre faim, tant la commission avance avec prudence. Pour le dire simplement, il n'y a pas de transferts massifs de compétences comme on pouvait s'y attendre. Par contre, on évoque l'arme lourde, la suppression de la clause générale de compétences pour le département et la région.
Enfin, pour ce qui est de la fiscalité, on est loin des enjeux. Hormis la nécessaire revalorisation des bases locatives, ce qui n'est pas rien... peu de choses si ce n'est, quand même, de dire que la TP doit être remplacée par un impôt sur les entreprises !
Est-ce que cela veut dire que rien ne change ? Non.
La commission savait pertinemment que supprimer le département nécessitait de passer par une réforme constitutionnelle et donc d'avoir l'aval du PS et d'une partie de ses propres élus. On a donc opté pour une autre voie, le mode de scrutin. Il existe un consensus pour dire que les cantons actuels sont insatisfaisants. Passer à l'élection sur des scrutins de liste dans des super cantons vise à limiter la puissance politique des conseillers généraux qui seront plus qu'avant soumis au contexte politique national avec des élus qui pourront moins jouer de leurs ressources locales pour emporter la décision. Passer aux conseillers territoriaux va aboutir d'une part à dégager une partie des élus en place (parité oblige), et amener à des basculements politiques. C'est le cas du Gard, peut-être des PO. L'objectif est d'affaiblir le département, attitude confortée par la suppression de la clause générale de compétence qui va limiter la capacité d'assistance départementale des petites communes.
C'est la même stratégie pour les communes. On ne peut y toucher, on choisit donc d'aborder la question en deux temps. Dans un premier temps, on s'attaque aux collectivités les plus intégrées, les CU et quelques agglos que l'on fait passer en métropoles. Ce passage implique un transfert massif de compétences de la commune vers la métropole qui dispose désormais de ses propres élus. C'est désormais la métropole qui décide, non plus les villes. C'est la situation des villes de Marseille, Paris, Lyon qui ont le pouvoir face aux mairies d'arrondissement qui n'ont que des compétences de proximité. De même, la métropole récupère une partie des compétences du département. Une fois que cette réforme est passée, on ne s'attaquera que plus tard aux autres intercommunalités.
L'Etat va rapidement lancer les négociations avec les collectivités. Le rapport Balladur n'est qu'une base de discussion mais l'Etat sait qu'il dispose de quelques atouts. La situation financière des collectivités est de plus en plus tendue et le maintien de la situation actuelle n'est plus tenable. De plus, les différentes catégories d'élus sont parfois divisées sur les solutions. Pour ne prendre que cet exemple, cela m'étonnerait fortement que Frêche soit opposé au concept de métropole... Le PS sera bien obligé de négocier avec l'Etat une réforme du système. Reste à savoir quelles contrepropositions nous serons capables de faire et d'imposer...
D'une part, on ne touche pas aux collectivités existantes, ni la commune, ni le département ne sont frontalement amenés à disparaître. Au contraire, on crée une nouvelle collectivité, la métropole.
Du point de vue des compétences, on est là aussi sur notre faim, tant la commission avance avec prudence. Pour le dire simplement, il n'y a pas de transferts massifs de compétences comme on pouvait s'y attendre. Par contre, on évoque l'arme lourde, la suppression de la clause générale de compétences pour le département et la région.
Enfin, pour ce qui est de la fiscalité, on est loin des enjeux. Hormis la nécessaire revalorisation des bases locatives, ce qui n'est pas rien... peu de choses si ce n'est, quand même, de dire que la TP doit être remplacée par un impôt sur les entreprises !
Est-ce que cela veut dire que rien ne change ? Non.
La commission savait pertinemment que supprimer le département nécessitait de passer par une réforme constitutionnelle et donc d'avoir l'aval du PS et d'une partie de ses propres élus. On a donc opté pour une autre voie, le mode de scrutin. Il existe un consensus pour dire que les cantons actuels sont insatisfaisants. Passer à l'élection sur des scrutins de liste dans des super cantons vise à limiter la puissance politique des conseillers généraux qui seront plus qu'avant soumis au contexte politique national avec des élus qui pourront moins jouer de leurs ressources locales pour emporter la décision. Passer aux conseillers territoriaux va aboutir d'une part à dégager une partie des élus en place (parité oblige), et amener à des basculements politiques. C'est le cas du Gard, peut-être des PO. L'objectif est d'affaiblir le département, attitude confortée par la suppression de la clause générale de compétence qui va limiter la capacité d'assistance départementale des petites communes.
C'est la même stratégie pour les communes. On ne peut y toucher, on choisit donc d'aborder la question en deux temps. Dans un premier temps, on s'attaque aux collectivités les plus intégrées, les CU et quelques agglos que l'on fait passer en métropoles. Ce passage implique un transfert massif de compétences de la commune vers la métropole qui dispose désormais de ses propres élus. C'est désormais la métropole qui décide, non plus les villes. C'est la situation des villes de Marseille, Paris, Lyon qui ont le pouvoir face aux mairies d'arrondissement qui n'ont que des compétences de proximité. De même, la métropole récupère une partie des compétences du département. Une fois que cette réforme est passée, on ne s'attaquera que plus tard aux autres intercommunalités.
L'Etat va rapidement lancer les négociations avec les collectivités. Le rapport Balladur n'est qu'une base de discussion mais l'Etat sait qu'il dispose de quelques atouts. La situation financière des collectivités est de plus en plus tendue et le maintien de la situation actuelle n'est plus tenable. De plus, les différentes catégories d'élus sont parfois divisées sur les solutions. Pour ne prendre que cet exemple, cela m'étonnerait fortement que Frêche soit opposé au concept de métropole... Le PS sera bien obligé de négocier avec l'Etat une réforme du système. Reste à savoir quelles contrepropositions nous serons capables de faire et d'imposer...