2009, l'année de toutes les réformes territoriales
L'année qui vient ne sera pas de tout repos. Deux réformes sont en cours qui devraient aboutir durant le 1er semestre.
La première est le redécoupage. La pression démographique fait que l'Hérault va obtenir une voire deux nouvelles circonscriptions législatives. L'hypothèse qui semble être retenue est celle d'un redécoupage global de l'ensemble des circonscriptions du département. Reste à voir si l'Etat opèrera un charcutage ou un redécoupage négocié. Les interrogations sont nombreuses. En premier lieu, la question de JP Grand dont une partie de l'UMP veut la tête. Il reste par ailleurs à savoir qu'elles seront les circonscriptions les plus favorables à la gauche dans le nouveau paysage. Enfin, ce redécoupage en cache un autre, celui des cantons. Les différentiels de population sont de plus en plus marqués dans l'Hérault entre les cantons les moins peuplés et les plus peuplés. Le nouveau redécoupage devrait se faire principalement dans la zone montpelliéraine (Montpellier 9, Castries, etc...) et la zone littorale... avec l'éventualité d'accroître la part des fréchistes dans la majorité départementale.
La deuxième réforme est celle que concocte actuellement le comité Balladur. On a du mal à mesurer ce que vont être ses conclusions et le volontarisme de l'Etat. À priori, le département, en tant que tel, ne devrait pas disparaître, d'autant plus que Sarko a défendu les communes au congrès de l'AMF et n'évoque de réforme que si consensus entre les différents acteurs. Deux types de questions sont, de fait, plus fondamentale:
- la question du système électoral. L'idée la plus en vogue est la création d'élus territoriaux à deux têtes, à la fois conseillers généraux et régionaux. L'idée est de réduire le nombre d'élus et de renforcer la cohérence d'action des deux institutions. Le résultat laisse néanmoins dubitatif : qui sera le vrai vainqueur de cette réforme : les élus départementaux ou les présidents de région ? Il y a fort à parier que ce soit les premiers, qui ont la meilleure implantation territoriale.
- La question des compétences. Soit il s'agit de transférer des compétences d'une collectivité à l'autre, soit de hiérarchiser les acteurs, soit de remettre en cause les modalités de mise en oeuvre de la clause générale de compétences.
Le problème de cette commission c'est que Sarkozy souhaite poser le problème mais il n'est pas sûr qu'il ait une idée précise du résultat qu'il souhaite obtenir....
La première est le redécoupage. La pression démographique fait que l'Hérault va obtenir une voire deux nouvelles circonscriptions législatives. L'hypothèse qui semble être retenue est celle d'un redécoupage global de l'ensemble des circonscriptions du département. Reste à voir si l'Etat opèrera un charcutage ou un redécoupage négocié. Les interrogations sont nombreuses. En premier lieu, la question de JP Grand dont une partie de l'UMP veut la tête. Il reste par ailleurs à savoir qu'elles seront les circonscriptions les plus favorables à la gauche dans le nouveau paysage. Enfin, ce redécoupage en cache un autre, celui des cantons. Les différentiels de population sont de plus en plus marqués dans l'Hérault entre les cantons les moins peuplés et les plus peuplés. Le nouveau redécoupage devrait se faire principalement dans la zone montpelliéraine (Montpellier 9, Castries, etc...) et la zone littorale... avec l'éventualité d'accroître la part des fréchistes dans la majorité départementale.
La deuxième réforme est celle que concocte actuellement le comité Balladur. On a du mal à mesurer ce que vont être ses conclusions et le volontarisme de l'Etat. À priori, le département, en tant que tel, ne devrait pas disparaître, d'autant plus que Sarko a défendu les communes au congrès de l'AMF et n'évoque de réforme que si consensus entre les différents acteurs. Deux types de questions sont, de fait, plus fondamentale:
- la question du système électoral. L'idée la plus en vogue est la création d'élus territoriaux à deux têtes, à la fois conseillers généraux et régionaux. L'idée est de réduire le nombre d'élus et de renforcer la cohérence d'action des deux institutions. Le résultat laisse néanmoins dubitatif : qui sera le vrai vainqueur de cette réforme : les élus départementaux ou les présidents de région ? Il y a fort à parier que ce soit les premiers, qui ont la meilleure implantation territoriale.
- La question des compétences. Soit il s'agit de transférer des compétences d'une collectivité à l'autre, soit de hiérarchiser les acteurs, soit de remettre en cause les modalités de mise en oeuvre de la clause générale de compétences.
Le problème de cette commission c'est que Sarkozy souhaite poser le problème mais il n'est pas sûr qu'il ait une idée précise du résultat qu'il souhaite obtenir....