Validation de la réforme territoriale par le conseil constitutionnel
Pour l'essentiel, le conseil constitutionnel a adopté le texte de réforme des collectivités territoriales. Il considère que la clause générale de compétence n'a pas de valeur constitutionnelle, valide la métropole et le conseiller territorial. Les grands axes de la réforme sont validés.
La seule réserve a été le rejet, pour quelques départements, du nombre de conseillers territoriaux. Le conseil a notamment pointé le cas de l'Aude. Voici la répartition des conseillers territoriaux prévue par la loi :
Aude : 27 conseillers soit 12 800 hab par canton.
Lozère : 15 5 100
Gard : 39 17 500
PO : 31 14 800
Hérault 55 18 200
La Lozère étant gérée à part (petit département), l'Aude devrait perdre 1 ou 2 conseillers territoriaux dans la nouvelle mouture.