Une métropole à Montpellier ? Et alors ?
On en parle beaucoup... faudrait-il encore savoir de quoi on parle... La lecture de certains propos journalistes et politiques méritent d'être discutés concernant l'évolution des intercommunalités.
Il existe, depuis 2010, des Métropoles. À ce jour, seule Nice en a créé une. Pour y prétendre, il faut une population de 500 000 habitants. La Métropole récupère de nombreuses compétences, celles d'une communauté urbaine, mais aussi des transferts de compétences du département et de la région. On peut se poser la question de savoir pourquoi il n'en existe pas plus. La réponse est assez simple : il faut déjà atteindre 500 000 habitants d'une part, la loi ne prévoit pas de bonification de DGF d'autre part. Concrètement, on propose plus de compétences mais sans ressources financières supplémentaires. On peut comprendre que beaucoup de territoires aient préféré attendre avant de se lancer dans l'expérience. Quand on connaît la situation financière des Agglomérations, c'est compréhensible.
Or, dans le futur Acte 3 de la décentralisation, qui sera débattu à partir de mai-juin 2013, de nouvelles évolutions sont proposées.
Concernant les métropoles, l'avant projet de loi propose de créer des communautés métropolitaines dès 400 000 habitants. Concrètement, pour Montpellier, cela permet de transformer directement la Communauté d'agglomération en Communauté métropolitaine puisque l'Agglo compte plus de 400 000 habitants. Ce n'est pas forcément une mauvaise chose puisque la question de l'extension de l'Agglo, à tort ou à raison, est politiquement sensible autour de Montpellier.
La question, loin d'être tranchée, est de savoir quel sera le champ de compétences de la communauté métropolitaine et quelles seront ses ressources financières. Beaucoup de questions qui sont loin d'être tranchées.
En tout état de cause, qu'on soit en Agglo ou en Métropole, une chose changera. C'est le système électoral et la représentation des communes dans l'Agglomération. D'une part, la majorité municipale de Montpellier va perdre les 50% de sièges qu'elle détient puisque désormais l'opposition sera aussi représentée. On attend maintenant que la loi passe en 2e lecture pour être fixée sur ces évolutions, sachant que d'ici juin 2013, l'Agglomération va devoir proposer une nouvelle répartition des sièges pour les futures municipales de 2014. Enfin, on attend de connaître les modalités définitives du fléchage des futurs délégués communautaires. Les choses peuvent encore bouger sur ce sujet...