Supprimer la Taxe d’habitation : une démarche contradictoire
On attend bien les arguments de la majorité : il faut supprimer la TH parce que c’est un impôt injuste. On veut bien entendre l’argument mais il faut le préciser. La question est la non-revalorisation globale des bases qui datent des années 1970. Depuis cette période, malgré l’évolution sociologique des quartiers, la valeur de ces bases n’a pas évolué. Rappelons-nous qu’à Montpellier, la base est plus élevée à La Paillade que sur la Comédie. ! La question aurait pu être réglée par une réévaluation globale des bases. Mais l’Etat et les collectivités tournent depuis 30 ans autour de la question et, hormis quelques expérimentations, la situation reste inchangée. On aurait donc pu se dire que l’idée du gouvernement n’est pas mauvaise en soit… C’est là qu’on peut se permettre d’émettre quelques bémols.
Le 1er c’est que la TH ne disparait pas puisque 20% des contribuables vont continuer à la payer ! Le 2e c’est que l’on ne touche pas à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or, la base fiscale est la même que celle de la taxe d’habitation ! Pourquoi estime-t-on que la TH est injuste alors que l’on n’aborde pas le cas de la TFPP ? Intellectuellement, cela surprend. Et bizarrement, personne ne lève le lièvre. Or, ce débat va ressurgir notamment parce que si les collectivités n’ont plus de levier sur la TH, mécaniquement, elles reporteront l’effort fiscal sur le foncier bâti. Pour conclure, à vouloir dire que l’on va régler un problème, on ne fera que l’exacerber …