Quel avenir pour les collectivités territoriales ?
Beaucoup de gesticulations, des ambitions fortes affichées, la commission Balladur est en charge de nous présenter dans quelques semaines le résultat de ces réflexions. La réforme des collectivités territoriales annoncée va-t-elle voir le jour ?
Concernant la réforme du mode de scrutin des élections régionales, Balladur a annoncé ce week-end qu’il ne voyait pas comment changer ce mode de scrutin d’ici 2010. Autant dire que la messe est dite quand il commence à évoquer comme date 2014…. C’est-à-dire après la présidentielle ! Il est vrai que l’on s’en doutait de plus en plus, notamment depuis que l’UMP a lancé l’investiture de ces têtes de liste depuis le début de l’année, en faisant comme si la réforme n’avait pas lieu. L’opposition frontale des départements et des régions, faisant front commun, inaugurait mal, de toute façon, de la capacité du Gouvernement à passer en force, ce d’autant plus que même au groupe UMP on compte un certain nombre de dirigeants de départements et que la suppression des départements nécessite un petit toilettage de la constitution (donc une majorité des 3/5 au Parlement).
La passage en force apparaît de moins en moins probable et on voit mal le département disparaître dans ces conditions. Reste à savoir ce que va donner la réforme promise… Malgré cette impression de naviguer à vue, l’Etat peut très bien, en deux temps, arriver à remettre en cause le système actuel. Pour cela, il doit d’abord affaisser le département et deux options s’ouvrent à lui. La première est d’instaurer l’élection au scrutin de liste départemental. Cela aurait pour effet de rendre ces élections beaucoup plus sensibles au contexte national et donc affaiblir politiquement le conseil général. La deuxième est de redéfinir la répartition des compétences, soit en supprimant la clause générale de compétence, soit en redistribuant certaines compétences à l’intercommunalité ou à la région.
Plus globalement, hormis l’hypothèse d’une élection propre à l’intercommunalité (qui se verrait du coup reconnaître le statut de collectivité locale), il y a peu à attendre, à court terme, en termes de nombre d’échelons territoriaux. On ne touche pas au département ni à la région, on voit mal comment ils pourraient toucher à la commune… L’Etat avait essayé en 1971 avant de capituler en rase campagne…
Reste deux débats. Celui des compétences et le débat fiscal. Le discours de Sarkozy, annonçant la suppression de la taxe professionnelle risque fort de focaliser le débat sur la question fiscale et financière. En soit, la question n’est pas tant la suppression de la taxe professionnelle que de la contrepartie proposée pour la remplacer. Qui va payer (contribuables physiques ou entreprises) et à quelle hauteur ? D’autre part, ce débat ne va-t-il a soulevé la question d’un système fiscal dont l’archaïsme ne cesse d’être dénoncé ? Enfin, le nerf de la guerre reste l’aspect financier. Alors que l’Etat ne cesse de diminuer ces aides et dotations aux collectivités et associations, alors que l’on ne cesse d’accroître les charges des collectivités, le système territorial peut-il encore tenir longtemps ? Cela devient de plus en plus difficile. Et c’est peut-être comme cela que l’Etat compte faire passer sa réforme… par une lente asphyxie financière des collectivités locales….