Métropole : changement de statut en perspective
Alors que la majorité qualifiée des communes de l'agglomération de Montpellier est en train de voter le passage à la future métropole de Montpellier, on est dans le flou le plus complet sur le statut qui sera celui de cette dernière dans les mois à venir.
En effet, les choses apparaissaient a priori simples. En janvier 2014, la loi MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) a transformé le statut de métropole crée en 2010 en permettant à de nombreuses intercommunalités de basculer vers un EPCI plus intégré en termes de compétences. L'originalité de cette nouvelle intercommunalité, au delà de l'importance de transferts significatifs de compétences communales (plu, voirie, stationnement, cimetières, etc...), était de permettre, de manière conventionnelle à la métropole de récupérer des compétences départementales, régionales voire même étatiques. Jusque là, les choses étaient relativement claires. Concrètement, les intercommunalités qui deviennent métropoles récupèrent les compétences précédemment acquises par l'intercommunalité et les nouvelles compétences prévues par la loi. Par ailleurs, elles peuvent demander au département, à la région, et à l'Etat, la gestion de certaines compétences prévues par la législateur. Ces collectivités et l'Etat peuvent éventuellement refuser les propositions (à une exception, la voirie départementale qui passe à la métropole en 2017).
Voici l'état du droit applicable si la métropole de Montpellier est crée. Mais, d'ici là, le droit va changer. Un projet de loi doit être examiné en octobre pour accroître les compétences transférés par le département aux métropoles en précisant qu'en l'absence de convention entre le département et la métropole, une grande partie des compétences départementales prévues par le législateur passent de droit à la métropole. C'est le contenu du projet de loi déposé en juin au Sénat. Mais, depuis, le gouvernement a changé de position et veut finalement passer à la vitesse supérieure. Concrètement, lors de son investiture Valls a annoncé que le Gouvernement souhaitait désormais supprimer le département dans les métropoles. Comment va-t-il s'y prendre ? Il va tout simplement appliquer à l'ensemble des métropoles le statut particulier de la métropole de Lyon.
Concrètement, la métropole va devenir une collectivité à statut particulier. Sur le territoire de la métropole, le département va donc disparaître, l'ensemble de ses compétences étant transféré à la métropole. Cette dernière passera du statut d'EPCI à celui de collectivité territoriale. Cela veut dire que le département de l'Hérault va être redécoupé. Il ne comprendra désormais que les communes hors de la métropole. Sur la métropole, c'est cette dernière qui assumera toutes les compétences du département.
Dans le département du Rhône, cette évolution va être mise en oeuvre au 1er janvier. Cela veut dire que dans ce département, on ne votera pour les élections départementales que dans les cantons extérieurs à la métropole de Lyon. En effet, la gestion des compétences qui étaient celles du département dans la métropole de Lyon seront gérées par les élus métropolitains. Dès lors, puisqu'il n'y a plus d'institution départementale, il n'y aura donc plus de cantons, ni d'élus départementaux. C'est la situation dans la métropole de Lyon, mais aussi à Paris (depuis 1975 on a fusionné la ville de Paris et le conseil général).
La question désormais va être celle du calendrier électoral. En effet, on vote en mars 2015 pour les élections départementales. En l'état du droit, dans l'Hérault, on va voter sur l'ensemble des cantons de l'Hérault, ceux de la métropole compris. Vu le calendrier, il y a des chances que la loi transformant le statut de la métropole ne soit pas encore adoptée ou, si cela est le cas, que la mise en oeuvre effective du changement de statut soit décalée au 1er janvier de l'année suivante ou de l'année d'après. Cela veut donc dire qu'en mars 2015, on va voter sur les nouveaux cantons de Montpellier pour élire des conseillers départementaux de l'Hérault. Mais, ceux-ci vont n'avoir qu'une durée de vie très courte puisque dès que le statut de la métropole changera, on supprimera le département sur la métropole et donc aussi les élus départementaux.
Là où la question va devenir encore plus compliquée, c'est l'impact politique de cette transformation pour la majorité départementale. En effet, le territoire de la métropole est plutôt à gauche, notamment sur Montpellier où le PS détient tous les cantons. Pour appeler un chat un chat, cette recomposition aura des conséquences en terme de majorité départementale.