Réforme territoriale : la guerre de tranchées a débuté au Sénat
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été déposé au Sénat le 18 juin. L'objectif du gouvernement était de pouvoir adopter le plus rapidement possible le texte. A cette fin il a engagé une procédure accélérée , instituant un délai de 15 jours pour que le texte soit débattu et limitant l'examen du texte à 1 seul vote des deux chambres. Ce choix correspond à la nécessité de faire adopter le texte instituant de nouvelles circonscriptions électorales au moins un an avant l'élection.
Ce calendrier va être de plus en plus tendu. En effet, le Sénat qui examine ce projet de loi est majoritairement vent debout la réforme. La perspective des élections sénatoriales de septembre n'aide pas, il a vrai, à convaincre les indécis. Résultat, une majorité de sénateurs fait tout pour retarder l'adoption du texte, c'est ce que l'on appelle la flibuste parlementaire...
La première étape a été l'institution d'une commission spéciale (en lieu et place de la commission des lois) qui a examiné et fortement amendé le texte. Parmi les amendements retenus, celui signé par Bourquin revenant à la Région Languedoc-Roussillon, celui refondant une région Aquitaine / Poitou-Charentes / Limousin, celui instaurant une région Pays de Loire / Centre. Mais ce travail de détricotage a été remis en cause par le vote de la commission qui a rejeté son propre texte par 16 voix contre 14. En l'absence de vote positif des membres de la commission, c'est donc le texte initial du gouvernement qui fera l'objet du débat parlementaire.
Mais le coup le plus dur est venu de la conférence des présidents de groupe du Sénat. Une majorité a réussi à torpiller le calendrier du gouvernement. Estimant que l'étude d'impact du projet de loi est insuffisante, ils ont demandé et obtenu qu'une saisine du conseil constitutionnel ait lieu pour que ce dernier se prononce sur cette question. En fonction de ce que sera le calendrier du conseil constitutionnel, on peut dire déjà adieu à un examen en séance aux dates prévues, c'est à dire à partir du 1er juillet. De fait, le texte a été retiré de l'ordre du jour sans que l'on sache encore quand il sera examiné.
Certes, le Sénat n'a pas la possibilité d'entraver un projet de loi voté par l'Assemblée. Mais les sénateurs risquent fort de se battre jusqu'au bout, avec une saisine du conseil constitutionnel à la clef.... IL va falloir attendre avant d'être fixé sur le devenir des périmètres régionaux mais aussi sur les futures élections départementales et régionales.