Une réforme territoriale en dents de scie...
En 2012, la situation apparaissait relativement claire. La gauche était opposée à la réforme Sarkozy et souhaitait revenir sur la création du conseiller territorial et la suppression de la clause générale de compétences.
Dans cette logique, le gouvernement Ayrault, dès son installation, lança deux chantiers : une nouvelle loi électorale et un grand projet de loi pour une réforme territoriale ambitieuse.
La loi Valls du 17 mai 2013, dans la lignée des promesses de la présidentielle, acta la mort du conseiller territorial. Les élections régionales étaient rétablies alors que le gouvernement transforma de manière radicale les élections départementales, imposant un important redécoupage électoral et inventant un nouveau mode de scrutin, le scrutin majoritaire binominal à deux tours.
Parallèlement, Marylise Lebranchu, la ministre en charge du dossier, devait présenter un texte englobant à la fois la question de la refonte des institutions territoriales, celle des compétences et un volet financier. Ce texte connut une dizaine de versions successives. Finalement, le gouvernement opta pour trois projets de loi qui devaient successivement être présentés au Parlement. Un seul texte a vu le jour, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation du fait métropolitain votée le 27 janvier dernier. Ce texte redéfinit le statut des métropoles, rétablit la clause générale de compétence des départements et régions tout en structurant de nouveau outils pour réguler les interventions respectives des différents niveaux de gestion (collectivités chefs de file, conférence territoriale de l'action publique, etc...).
Jusque là, on y voyait plutôt clair dans la stratégie de l'Etat en matière de décentralisation : renforcement des régions et des intercommunalités, limitation de la concurrence entre collectivités et adaptation des dispositifs institutionnels en fonction des différents territoires.
Depuis janvier, cependant, l'Etat a décidé de remettre en cause son propre logiciel de réforme. Une refonte des régions est annoncée, de même que la disparition des départements ainsi qu'un décalage des futures élections. Dans cette logique, un projet de loi devait être présenté le 14 mai en conseil des ministres. Ce texte prévoit un renforcement des compétences régionales, un débat en 2021 sur le devenir des départements et la nécessité pour les régions de faire des propositions de redécoupage des régions d'ici 2015. Parallèlement, le texte re-supprime la clause générale de compétences rétablie en janvier de cette année !
La question, progressivement, n'est plus de savoir quel est le logiciel de réforme mais tout simplement de savoir s'il y en a un. En effet, alors que le gouvernement doit lancer son projet de réforme, le chef de l'Etat annonce de nouvelles consultations, avec une disparition accélérée du département et un nouveau calendrier électoral. Autant dire que l'on a un peu l'impression que le gouvernement est en train de subir une refonte du projet imposé par Hollande. Résultat des courses, d'une part, le Premier ministre tape désormais en touche puisque Hollande veut monter au créneau et concrètement, on n'y comprend plus rien.
Le cas le plus typique est la question du devenir du département. Hollande annonce sa disparition programmée. cela rend bien évidemment caduc le projet de loi actuel. Mais, pire que tout, c'est assez complexe à mettre en oeuvre puisque on s'apperçoit que pour faire disparaître l'institution départementale il faut - ce n'est pas rien - une réforme de la constitution. Or, on imagine mal un référendum sur la question et réunir une majorité des 3/5 du congrès n'est pas envisageable, surtout à quelques mois des sénatoriales. Résultat des courses, on a annoncé la disparition du département, mais on n'est pas sur qu'il disparaisse ! Du coup, on s'oriente vers une nouvelle proposition qui tendrait à désigner parmi les prochains conseillers régionaux les futurs conseillers départementaux ! On rétablit, dans sa philosophie, les conseillers territoriaux de Sarkozy ! On croit rêver !
Autant dire que l'on nage en pleine incertitude. La seule chose qui est sûre, à ce jour, c'est que les élections n'auront pas lieu en mars 2015. Le tout est de savoir quand elles auront lieu et si elles auront lieu finalement....
En conclusion, ce chantier devient de plus en plus incompréhensible. Pourquoi avoir remis en cause un projet initial qui avait le mérite d'exister ? Pour démontrer qu'on est assez fort pour supprimer le département ? Concrètement, je pense qu'on est encore (et toujours) dans un schéma politique hyper-institutionnel qui n'intéresse que les institutionnels. Je crois que les électeurs, dans leur très grande majorité, ont d'abord comme centre d'intérêt les réalités économiques et sociales. Mais sur le fond, pourquoi supprimer les départements ? Si c'est pour réguler les compétences multiples des collectivités, une loi sur les compétences aurait pu tout simplement traiter le problème et c'est que le projet de loi de mai 2014 évoquait. Si c'est pour traiter de la question du déficit public, pourquoi pas, mais ne serait-il pas plus simple de traiter la question des compétences plutôt que des institutions ? En effet, transférer les compétences du département aux EPCI, communes et régions, je vois mal comment on va économiser 25 milliards. Surtout qu'il faudra reprendre les agents puisque tout transfert de compétences l'impose. Dès lors, si, pour obtenir cette baisse de la dépense publique, l'objectif est de revoir à la baisse les interventions des collectivités, notamment du département, il serait plus honnête de le dire de cette façon.
En tout état de cause, il ne faut pas s'étonner, au final, que ce chantier suscite de multiples inquiétudes, notamment en milieu rural dont le principal financeur reste le conseil général.Et ce n'est pas la question du redécoupage régional qui va apaiser les craintes. Autant dire que beaucoup de pédagogie et une ligne politique clarifiée ne nuirait pas à la réforme.....