La métropole montpelliéraine au coeur des municipales
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, votée le 16 décembre 2013 a été promulguée après un examen positif du conseil constitutionnel le 23 janvier dernier. Il est donc désormais temps, maintenant que le texte a force de loi, d'en examiner le contenu.
Concrètement, c'est quoi une métropole ? (A l'exception de celles de Paris et Lyon qui ont un statut spécifique) ce sont des nouvelles structures intercommunales nettement plus intégrées en termes de compétences que les communautés urbaines et communautés d'agglomérations.
Ces nouvelles intercommunalités seront celles de Aix-Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Rouen ainsi que Brest et Montpellier. Les 10 premières seront créées par décret au 1er janvier 2015. Leur transformation en métropole est automatique. Par contre, Brest et Montpellier, sont deux cas à part. En effet, le législateur a prévu que dans ces deux territoires, la transformation en métropole nécessitera un vote à la majorité qualifié des communes (soit 50% des communes représentant 75% de la population, soit l'inverse). On saisit de suite la nuance : Sur 10 territoires, le débat politique va être vite tranché puisque la métropole est créée automatiquement. IL n'en sera pas de même sur Brest et Montpellier puisque dans ces deux cas là, les communes vont devoir délibérer, quelques semaines après les municipales.
Autant dire que les partisans de la Métropole maudissent quelque peu les députés qui ont dissocié le cas de Montpellier et Brest des 10 autres métropoles. En effet, il est bien évident que les adversaires de la métropole vont tout faire pour que cette question fasse partie du débat des municipales pour que la plupart des candidats se positionnent devant les électeurs. C'est la démarche actuelle de René Revol, maire de Grabels, qui est vent debout ce projet. Bien évidemment, tous les candidats ne sont pas forcément très heureux de voir cette question entrer dans la campagne des municipales.....
Il faut dire que la Métropole, c'est pas rien en terme de perte de compétences communales. Voici ce qui, à minima, serait transféré par les communes (en dehors des compétences dont dispose déjà la Communauté d'agglomération de Montpellier) : Le PLU, voiries, signalisation, parcs de stationnement, cimetières, aires d'accueil des gens du voyage, concession de la distribution électrique et de gaz, etc... En dehors de ces compétences, la métropole peut récupérer par convention des compétences de l'Etat (aides au logement social, logements étudiants, foyers de jeunes travailleurs, procédure Dalo...), du département (Voirie, insertion, transport scolaire, collèges, tourisme, promotion, développement éco, musées, équipements sportifs, personnes âgées) ou de la région (lycées et développement économique).
Vu l'ampleur des compétences envisagées, la Métropole, c'est l'Agglo XXL. Pour ce qui est des compétences du département, Vézinhet a déjà affiché la couleur pour ce qui est de la Métropole. Le département ne cèdera rien. Le gros des transferts va donc venir des communes. C'est de ce côté là que les choses devraient coincer. C'est d'autant plus vrai, que la Métropole peut générer des incidences fiscales importantes : la loi supprime l'unanimité au bénéfice de la majorité qualifiée pour imposer une DGF territoriale et l'unification des impôts locaux sur les ménages.
IL va falloir prévoir une bonne dose de pédagogie pour faire passer cela, voire.... si cela devient trop complexe politiquement pourquoi pas se rabattre sur un projet de communauté urbaine ?