La fusion régionale : quelles modalités pratiques ?
Au 1er janvier 2016, le Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées fusionnent. Comment cette union se met-elle en place et quels seront ces impacts ?
Techniquement, nous connaîtrons la nouvelle majorité régionale au soir du 2e tour, soit le 13 décembre. Mais comme la fusion n'a lieu qu'en janvier, ce n'est que le 4 janvier, date de réunion du conseil d'installation de la nouvelle assemblée que nous saurons qui est le nouveau président de région. Les deux présidents sortants (Alary et Malvy) feront donc l'intérim pendant les vacances de Noël.
Une fois le nouvel exécutif connu, ce dernier va devoir mettre en oeuvre la fusion régionale. La loi a définit un calendrier. C'est ainsi que dans les 6 premiers mois, l'assemblée régionale va devoir prendre une délibération pour définir le nouveau nom de la région (jusque là, la région prend le nom provisoire de Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées pour ne froisser personne), le chef-lieu (pour l'instant provisoirement fixé par décret à Toulouse), l'emplacement de l'hôtel de région, la détermination des lieux de réunions, le programme de gestion des implantations immobilières. Des choix qui ne font pas être si simples que cela à faire. En effet, la loi prévoit un accord des 3/5e de l'assemblée si le chef lieu, l'hôtel de région et la majorité des lieux de réunion sont dans la même aire urbaine. Concrètement, une majorité des 3/5e signifie que les élus d'une ancienne région ne peuvent imposer leur choix. Cela veut dire aussi un accord entre la majorité et une partie de l'opposition. Une fois cette tâche achevée, les élus régionaux auront jusqu'à septembre 2016 pour se pencher sur le régime indemnitaire des agents de la collectivité. Autant dire que l'année 2016 va être particulièrement chargée. En effet, il va aussi falloir aussi définir l'affectation géographique des services et des agents, c'est à dire l'organisation territoriale de la collectivité, le devenir des satellites, etc. Il faudra aussi prendre en charge les nouvelles compétences attribuées par la loi Notre (transports départementaux par exemple, SRADDET, etc...) et harmoniser les politiques des deux anciennes régions. Un travail qui va prendre du temps et qui explique que la fusion va prendre un peu de temps. En effet, tant que la région n'a pas défini de nouveaux schémas, règles de subvention, plans, ce sont les documents antérieurs qui seront valables. Enfin, il va falloir se pencher sur les questions fiscales et budgétaires. Par exemple, pour la carte grise, il y a 10 euros de différence entre un cheval fiscal en Midi Pyrénées et un cheval fiscal en Languedoc-Roussillon. Pour ce qui est des budgets, on aura une collectivité doté d'un budget supérieur à deux milliards (1,2 milliards en Midi Pyrénées et 1,1 en Languedoc) mais avec le PIB par habitant le plus bas des régions, la nouvelle structure étant plombé par le PIB bas de la région Languedoc-Roussillon. Enfin, il faudra absorber la dette régionale et c'est là que les différences sont les plus marquées, Midi Pyrénées étant la région la moins endettée, le Languedoc l'une de celles qui l'est le plus.
Autant dire que conseiller régional va être un job à temps plein dans l'année à venir....