Compte-rendu du conseil fédéral du 18 février
Hier soir avait lieu le 1er conseil fédéral de l'année. 1er changement, la durée. On avait connu des conseils fédéraux bouclés en une heure.... On a désormais des conseils fédéraux de 3 heures. La prochaine fois, le sandwich est à prévoir.
Pour ce qui est du contenu, le conseil a débuté par des propos liminaires d'Hussein Bourgi appelant à soutenir le Gouvernement (réforme scolaire, emplois d'avenir, Acte 3 de la décentralisation....). Dans la foulée, il a déjà annoncé la tenue d'un conseil fédéral consacré exclusivement à la réforme territoriale le 11 mars. Vu les positions respectives des différents élus, un débat qui promet ! Enfin, il est revenu sur la question du cumul, une question dans l'air du temps après les propos de Valls et la déclaration d'Harlem Désir. Concrètement, lors des dépôts de candidature en 2015, les candidats devront choisir entre être candidat aux élections départementale et régionale.Enfin, appel à Anne Yvonne le Dain à se mettre en conformité avec la règle du Parti (mais pas de sanctions à la clef sauf pour les investitures).
Enfin, plusieurs dates ont été données. Dès le 23 février, une journée d'accueil des nouveaux adhérents a lieu à la fédération. Le 9 mars, ce sera la journée de la femme avec une manifestation organisée par la Fédération à Lodève. Dans l'intermède, le 28 février, se tiendra le premier BFA.
Enfin, on a abordé l'ordre du jour. la première question traitée est la cotisation 2013. Elle sera du même montant que 2012, soit 50 euros. Une cotisation sociale est instaurée à 30 euros sur condition de ressources (Minimas sociaux et certification de non imposition) et pour les lycéens et étudiants avec un contrôle fédéral afin de vérifier que les conditions soient remplies. Enfin, la fédé va proposer un barème progressif en fonction des revenus, le surplus, au delà des 50 euros, revenant à la section. Un débat a eu lieu par la suite sur le niveau de la cotisation minimale, les benéficiaires de ce tarif, les conditions à remplir pour bénéficier de ce tarif.
Pour ce qui est des cotisations d'élus, le barème est de 5% sur l'indemnité brute.
Enfin, sur le volet dépenses, on en sait pas beaucoup plus sur le budget fédéral, passé et futur. Par contre, le trésorier a annoncé que les remboursements de déplacements seraient désormais normés et encadrés.
Pour ce qui est de la situation administrative de certaines sections du département (création, recréation, dissolution...) les cas sont juste cités puisque ces dossiers doivent préalablement être traités par le BFA. Par contre, le conseil acte la décision du BNA de dissoudre la 11e section de Montpellier. Bien évidemment, les navarristes sont montés au créneau pour s'indigner de cette "chasse aux sorcières". ON en a pris pour 1/2 heure de cris du coeur sur les militants de Montpellier 11 qui vont être réaffectés dans d'autres sections.
3e point de l'ordre du jour, l'élaboration du règlement intérieur fédéral. Paul Alliès est en charge du dossier et va mener le débat sur le nouveau règlement intérieur. Plusieurs réunions territoriales sont prévues en mars pour une adoption d'ici la fin du semestre par le conseil fédéral. Le projet de base est le texte que j'ai proposé pendant la campagne fédérale amendé.
Enfin, le 4e point concerne les investitures des 1ers socialistes pour les prochaines municipales. En premier lieu, la liste électorale sera celle des militants électeurs de la commune. Cela signifie que chaque section devra établir une liste spécifique ne comprenant que les militants électeurs sur la commune auxquels seront rajoutés les militants adhérents d'autres sections. On ne fait que revenir à des pratiques conformes aux statuts.
Pour ce qui est des investitures, la décision finale revient au bureau national pour les villes de plus de 20 000 habitants (dans l'Hérault Montpellier, Béziers, Sète, Frontignan, Lunel, Agde) et aux fédérations pour les autres.
Concernant l'organisation de primaires, les règles envisagées au niveau national sont rappelées : primaires ouvertes uniquement dans les villes de plus de 100 000 habitants et où la gauche est dans l'opposition. Des dérogations à cette règle peuvent être envisagées si les fédérations en font la demande. Dans l'Hérault il n'y a pas d'opposition de principe s'il existe une demande très forte de la section concernée et si les autres partis de gauche sont intéressés.
Le calendrier national devrait prévoir les votes pour les investitures à l'automne 2013. Néanmoins ces désignations peuvent être avancées au printemps pour les communes où le PS est dans l'opposition. Pour l'Hérault il est proposé aux sections de se positionner sur la question au mois de mars ; le vote de désignation interviendra les 16 et 23 mai.