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Marseillan : la commission nationale des conflits rend son verdict !

Voici le document attendu, la décision de la commission nationale des conflits concernant l’appel interjeté par W. méric, secrétaire de section de Marseillan, au sujet de l’invalidation par la commission fédérale des conflits de son élection comme secrétaire de section. Pour résumer, c’est une gifle pour la fédération, doublée d’un coup de massue et d’un tir de chevrotines à bout portant…

Pour conclure, la commission relève une absence des droits de la défense, une connaissance sommaire des statuts, une décision prise par « une autorité incompétente au mépris des droits fondamentaux de la personne humaine »,… et bien évidemment annule la décision fédérale.

Vous n’êtes pas censé me croire, voici donc la notification de la décision :

Doc 1, doc 2.

18-11-2009 | 996 vues

Commentaires

Homère Dalord le 18-11-2009 à 12:58:23	La Fédé et la direction sont discrédités ... une fois de plus !
Besoin d'R en LR le 18-11-2009 à 13:01:35	La commission a conclu à l'annulation de la décision de la commission héraultaise ane invoquant des raisons de forme. On aurait aimé que la commission donne aussi ses arguments et avis sur le fond.
auguste le 18-11-2009 à 13:47:36	un peu court comme decision ;j'aurai aimé en connaitre les arguments et je me demande si c'est sérieux quand on confond serignan et marseillan. C'est vrai que vu de paris c'est kif kif!!!
le Marseillanais enr... le 18-11-2009 à 15:54:23	Les militants marseillanais auraient voulu aussi un jugement sur le fond, ce qui aurait permis de lever les derniers doutes sur la légitimité de l'élection de Williams Méric. Mais ne boudons pas notre plaisir : ce que l'on constate effectivement c'est que la CNC a relevé au moins 4 erreurs graves de procédures dans le précédent verdict, verdict rendu justement par celle qui est censée (je dis bien censée) être la gardienne départementale des statuts, autrement dit la Fédé. Partant de ce principe, il n'était pas besoin à la CNC d'aller plus loin dans ses investigations ... D'autant plus, et c'est ce qui est rappelé dans le relevé de décision de la CNC, il lui a été impossible de déterminer qui était à l'origine de la saisine. Vous imaginez-vous un prévenu traduit devant un tribunal sans que la justice ne connaisse l'auteur de la plainte? Il serait relaxé immédiatement, sans que l'on cherche à savoir s'il est coupable de quoi que ce soit ou blanc comme neige. C'est ce qu'a décidé la CNC, à juste titre d'ailleurs.
lulu le 18-11-2009 à 16:06:03	"les droits fondamentaux de la personne humaine"... C'est pas un peu exagéré ?
alfred le 18-11-2009 à 16:07:12	le problème, c'est que la commission nationale des conflits était elle-même incomptétente... Amusant...
Besoin d'R en LR le 18-11-2009 à 16:32:43	Je rajoute à mon message précédent que la commission nationale a très bien fait d'annuler la décision fédérale, même si elle ne s'en tient qu'à des raisons de forme. Et il serait temps que la fédé locale tienne en compte les simples textes de statuts et réglements qui lient les adhérents au lieu des atermoiements de tel ou tel plus ou moins en vue sur tel ou tel territoire.
à Alfred le 18-11-2009 à 17:21:06	La CNC était bien compétente parce que régulièrement saisie par un militant existant du nom de Méric pour un appel d'une décision contestée d'une Commission fédérale ... Ne pas confondre le droit ... et le tordu ..
à lulu le 18-11-2009 à 17:27:26	Les droits fondamentaux de la personne humaine c'est le droit au débat contradictoire pour connaitre les éventuels faits reprochés. Visiblement, à la lecture des messages précédents, Méric avait été exécuté sans avoir pu s'exprimer devant la Commission fédérale de conflits ... Justice lui a été rendue .. après que la CNC l'ai entendu comme prévu par les statuts !!
webmaster le 18-11-2009 à 18:55:25	D'accord avec Besoin d'R en LR. Il aurait été intéressant d'avoir un avis sur la situation de militants à 20 euros inscrits sur le fichier ROSAM sans avoir mis les pieds dans une section. Ce n'est pas une question qui intéresse que l'Hérault
vidal de la blache le 18-11-2009 à 21:45:55	Meric est secretaire de serignan et de marseillan. Cette commission est-elle compétente quand on voit qu'elle se prend les pieds dans le tapis. A moins que ce ne soit un syndrome national. La chefatine confond Midi Pyrenées avec LR , alors ses scribes peuvent bien melanger serignan et marseillan!
mercator le 18-11-2009 à 22:01:38	@Vidal de la Blache : Mon Dieu ! Mon Dieu ! La commission a fait une faute, due sans doute au fait que la cas de Sérignan était jugé le même jour que Marseillan. Est-ce pour autant que son jugement n'est pas valable? C'est tout ce que les pro Fédé34 on trouvé pour camoufler ...leur camouflet?
Paul le 18-11-2009 à 23:48:25	@Vidal de la Blache : D'accord avec Mercator. Activer la corde sensible de l'anti-parisianisme primaire est une grosse ficelle plutôt éculée. Il serait temps que la Fédé change de registre argumentatif.
Barbara Lebol le 18-11-2009 à 23:57:11	Vu de Paris, il y a peu de différence entre Marseillan et Sérignan : il y a la plage ... et les naturistes ne sont pas loin !
Alfred le 20-11-2009 à 16:15:26	Le fichier ROSAM ,il est edité par le national sur les données de la fédé je suppose ? si non expliquez moi!!
Léon le 20-11-2009 à 18:01:19	Et s'il était justifié, sur le fond, de considérer qu'à Sérignan, il fallait procéder à un second tour ? Eh oui...9 voix sur 18 au premier tour, en démocratie, ça ne suffit pas pour être élu. La règle c'est 50 % des voix + 1, pas 50 % des voix seulement... Et si à Marseillan, sur le fond, il y avait trop d'éléments entachant le vote, pour que légitimement, on ait pu demander un nouveau vote ?
à Alfred le 20-11-2009 à 18:14:01	oui mais comme la Fédé bidouille les données en fabriquant des pseudos nouveaux adhérents à 20 €uros , le fichier ROSAM, remis 24 heures avant le vote au Secrétaire de section, se trouve, de fait, bidouillé !
le Marseillanais enr... le 20-11-2009 à 22:57:20	@ Léon : lors du vote pour la désignation du secrétaire de section, nous avons eu la surprise de constater qu'une vingtaine de "militants" inconnus de la section étaient inscrits sur le fichier ROSAM. Nous en avons conclu que ces personnes avaient adhéré au PS à 20 euros, seul moyen pour adhérer sans passer par la section. Mais en fait, on n'en sait rien ... ces petits nouveaux, interrogés par nos soins, ont été incapables pour la plupart de se souvenir de la manière dont ils avaient adhéré. Une d'entre elle s'est tout de même souvenue qu'elle avait payé sa cotisation par Internet ... en liquide ! Je me souviens lui avoir rétorqué que quand on se connectait sur le site du PS et qu'on glissait un billet de 20 dans le lecteur CD Rom, la main de François Hollande apparaissait pour prendre le billet et valider la nouvelle inscription ... Côté Roger Thomain (voir mes tribunes libres) le vote de 8 militants à été remis en cause sans pour autant savoir de prime abord pour qui ceux-ci avaient voté. Cette remise en cause touche essentiellement des militants de longue date ayant plusieurs années (et pour certains dizaines d'années) de militantisme derrière eux. Sauf a considérer que depuis des lustres un système de corruption généralisée régnait à Marseillan, on peut exclure cette hypothèse, surtout quand on connait le niveau de probité de l'ancien trésorier ... Voilà pour mon analyse perso !!!!
Besoin d'R en... le 21-11-2009 à 16:00:10	A propos des nouveaux adhérents à Marseillan:"...Une d'entre elle s'est tout de même souvenue qu'elle avait payé sa cotisation par Internet ... en liquide !..." écrit le marseillanais enragé. Si cela est les cas: c'est la fédé34 qui doit être semoncée avec les conséquences induites. En aucun cas, il ne peut y avoir de règlement d'adhésion au PS autrement que par chèque bancaire ou par carte bancaire. Cela est bien inscrit dans nos règlements et statuts. Tout justement pour éviter les dérives telles que celles constatées à Marseillan. Ce cas (ou ces cas) de fraude manifeste pourrait-il être soumis à la Commission Nationale des Conflits? Tout en sachant qu'il pourrait même être éventuellement porté au pénal.
à besoin d'air le 21-11-2009 à 20:19:59	Tu es bien naïf ... Quand un camarade se pointe pour voter avec une attestation fédérale de paiement de cotisation, alors qu'il n'a jamais payé une seule cotisation au trésorier de section, tu crois qu'il a payé comment ? En liquide ? ou en monnaie de singe ?