Recours contre les élections sénatoriales dans l'Hérault
Une militante d'Anticor a déposé un recours devant le conseil constitutionnel pour remettre en cause les élections sénatoriales dans l'Hérault. Cette affaire est actuellement en instance, le conseil ayant déjà rejeté 3 recours des 17 recours déposés sur toute la France, estimant les griefs infondés. Il lui reste donc encore à se prononcer sur 14 recours, dont celui de l'Hérault.
La requérante conteste la validité de l'élection de Robert Navarro, revenant sur la question de la convocation du conseil régional décalée d'un jour supplémentaire au delà du délai d'un mois pour tomber le lendemain du scrutin. Le tribunal administratif de Montpellier avait donné raison à Robert Navarro sur cette question. La militante d'Anticor demande, elle, au conseil constitutionnel, de se prononcer sur le sujet, et le cas échéant, invalider totalement ou partiellement le résultat de l'élection. Il reste à savoir si le conseil suivra le TA de Montpellier ou décidera de remettre en cause cette décision, c'est à dire considérer que dépasser la date d'un mois pour convoquer le conseil régional a constitué une manoeuvre pouvant influencer le scrutin...