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Département - métropole : le poker menteur a commencé

 

En créant les Métropoles en 2014, le Parlement avait crée pour ces dernières des transferts conventionnels de compétences du département, de la région et de l'Etat. Concrètement, une métropole peut demander à l'une ou plusieurs de ces entités le transfert d'un certain nombre de compétences prévues par le législateur. Dès 2014, le législateur avait prévu la possibilité, pour la métropole, de demander au département de récupérer 9 blocs de compétences :

 

- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

- Missions du service départemental d'action sociale

- Programme départemental d'insertion

- Aide aux jeunes en difficulté

- Prévention spécialisée

- Personnes âgées et action sociale

- Tourisme, culture et infrastructures sportives

- Collèges

- Voirie départementale

 

 

La loi MAPTAM laissait une marge importante aux départements puisque en cas de désaccord sur les transferts, seule la voirie départementale passait en 2017 à la métropole. Or, la loi Notre, votée en 2015, a transformé le rapport de force. Désormais, la balance est plutôt en faveur de la métropole puisque en l'absence d'accord entre département et métropole sur au moins 3 des 8 premières compétences prévues, l'ensemble des compétences mentionnées plus haut ira à la métropole à l'exception des collèges.

 

Dans la plupart des métropoles, les choses sont déjà calées avec les départements. C'est le cas de Toulouse. Globalement, dans la quasi totalité des cas, les métropoles n'ont pas demandé à assumer les missions sociales du département et ont choisi a minima.

 

A Montpellier, les choses ne sont toujours pas calées alors que les transferts seront effectifs dans moins d'un an, c'est-à-dire  le 1er janvier 2017. Concrètement, une chose est sûre, la voirie départementale va revenir à la métropole. Pour le reste, les discussions sont encore en cours.... et cela commence à crisper. Un des gros points d'achoppement, c'est la volonté de Philippe Saurel de récupérer la culture. Kléber Mesquida a fait savoir qu'il ne lâchera pas. Il est vrai que ce serait compliqué de lâcher une compétence dont le vice-président est justement le chef de l'opposition socialiste à la mairie de Montpellier et candidat auto-proclamé pour les prochaines municipales. De fait, on ne sait pas si la volonté de Saurel est de se payer Delafosse ou de récupérer certains équipements culturels (le Domaine d'O par exemple)... ou les deux à la fois. En tout état de cause, on peut s'attendre à des discussions tendues sans qu'on puisse, à ce jour, en prévoir l'issue. Certes, la loi donne à Saurel une position de force. Mais Mesquida est loin d'être désarmé. En effet, le président du département peut très bien mettre la pression à la métropole. En effet, en l'absence d'accord, la métropole devra tout récupérer... le social y compris. Or, si la métropole souhaite récupérer certaines compétences, elle ne s'est pas, a priori, positionné pour récupérer des compétences sociales fort coûteuses et qui ne sont pas dans la culture de l'intercommunalité montpelliéraine.

 

Maintenant que le bras de fer est engagé, il ne reste plus qu'à attendre qui va lâcher le premier... ou si on va aboutir à un compromis. Tout est possible et le choix va beaucoup dépendre des choix de gestion et politique des deux présidents. On peut même imaginer que finalement Saurel va accepter de tout prendre histoire de totalement marginaliser le département sur le territoire de la métropole. Un choix néanmoins risqué en terme budgétaire mais qui pourrait avoir son intérêt politique...

 

Rajout : Bien évidemment, comme un camarde me l'a fait remarquer, C'est Renaud Calvat, le maire de Jacou qui est vice président en charge de la culture. Michael Delafosse a en charge le Domaine d'O.



01/04/2016
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