Déchéance de nationalité : dernière ligne droite
Ca y est. on rentre dans le dur. Demain, l'Assemblée se positionne sur l'article 2 de la loi constitutionnelle, c'est-à-dire la déchéance de nationalité. Je reste dubitatif sur ce texte qui le laisse plus que perplexe...
Pour rappel, la constitution, cela sert à définir l'organisation des pouvoirs. Dès lors, que vient faire là le débat sur la déchéance de nationalité ?
Mais le fond de la question, c'est l'intérêt de la déchéance de nationalité. Une majorité des parlementaires va la voter. Parce qu'ils y croient, parce que l'opinion est pour, parce que le gouvernement et le groupe PS leur mettent le couteau sur les couilles... pleins de raisons pour avoir définir une majorité... Le tout est de savoir si cette majorité sera suffisante.
En tout état de cause, ce vote me met à l'aise. Sur le principe, voter une réforme constitutionnelle chaque fois qu'il y a un coup politique à jouer, c'est exaspérant. Mais au-delà, c'est surtout les problèmes de fond qui m'interrogent. D'une part, je ne pense pas, comme beaucoup, que cela aura un caractère dissuasif. On ferait mieux de traiter certaines réalités économiques et sociales et faire aussi du renseignement en amont plutôt que d'essayer de donner l'impression de traiter la question en aval. Qui plus est, on le sait bien, de toute façon, cette réforme ne s'appliquera qu'aux binationaux. On est quand même dans l'hypocrisie la plus complète. Enfin, même si on enlève la nationalité, que va-t-il se passer ? ET bien rien. En effet, pour expulser quelqu'un, faut-il que le pays d'accueil l'accepte. Accueillir un terroriste, on imagine que cela ne pas soulever l'enthousiasme dans les pays d'accueil.
Enfin, c'est notion de terroriste qui me gêne. Je peux comprendre le sentiment de la population après les attentats de l'année dernière. Ceci étant dit, juridiquement, on consacre une catégorie mal définie. C'est quoi un terroriste ? C'est une bonne question. On pense évidemment à un militant de l'Etat islamique. Mais juridiquement, c'est aussi la définition que l'on peut donner à un indépendantiste corse qui fait sauter une préfecture. Mais ce qui me gêne le plus, c'est que c'est aussi la manière dont l'Etat de Vichy définissait juridiquement les Résistants. Et là, il me semble qu'on oublie souvent l'histoire. Or, il ne faudra jamais oublier que Vichy n'aurait ps été Vichy, sans les dérives sécuritaires de la fin de la 3e République. Quand on voit la progression du FN, cela pourrait quand même faire débat....